Préparer les documents avant la visite du certificateur
Que ce soit à Namur ou ailleurs, dans le cadre de la certification, le certificateur ne peut prendre en considération que ce qu'il a visuellement constaté ou pu mettre en évidence par une inspection sur le terrain. S'il ne peut constater une information, le résultat du certificat PEB sera calculé avec des valeurs par défaut(toujours défavorables)
Dans certains cas précisés dans le protocole, il peut utiliser des preuves indirectes - dites acceptables - fournies par le propriétaire du bien.
De ces documents mis à disposition par le propriétaire, le certificateur devra utiliser les informations plus précises qu'il en tirera pour améliorer le résultat du certificat.
Preuves Acceptables pour le certificat PEB - A préparer avant la passage du certificateur
- le permis d'urbanisme
- une série chronologique de photos
- Les primes à l'énergie et les primes "réhabilitation plus" attribuées
- Les documents établis dans le cadre d'une réduction d'impôts
- une attestation de l'architecte ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et ayant contrôlé le chantier
- Les marquages CE ou ATG repris sur les emballages des isolants
- un dossier complet de construction
- une attestation "CALE" - Construire Avec L'Energie
- un certificat PEB précédent
- une déclaration PEB précédente
Pour être complet, les plans d'habitation peuvent être mis à disposition du certificateur mais, seuls, ils ne sont pas considérés comme preuve acceptable. Seules les mesures constatées par le certificateur sur place seront prises en compte.
Plus d'information>>> Liste des documents acceptables